Mesures coercitives

Lisez ici notre politique et notre vision concernant les mesures coercitives / mesures restrictives de liberté.

Qu’entend-on par mesures restrictives de liberté ?

Les mesures restrictives de liberté à l’hôpital sont toutes les mesures et actions qui limitent la liberté de mouvement d’un patient. Les mesures ne peuvent être envisagées qu’à des fins de sécurité ou pour administrer au patient un traitement d’une importance vitale.

L’hôpital poursuit une politique de « contention minimale ». Cela signifie qu’il faut rechercher des moyens préventifs et des solutions moins invasives, et qu’une contention ne doit être envisagée que s’il n’y a vraiment pas d’autre solution et doit être aussi brève que possible. Les clés de notre politique : la formation des collaborateurs, la concertation avec le patient et ses proches, le dossier patient et l’évaluation fréquente des mesures et de la politique.

Quelles sont les solutions disponibles ?

Il y a les mesures restrictives de liberté qui limitent les déplacements du patient dans sa chambre ou le service. Le patient n’est pas immobilisé physiquement et peut encore se déplacer librement dans l’environnement. Comment ? Grâce à l’installation de barrières, à l’utilisation d’un bracelet patient avec une fonction d’alarme ou à l’admission au sein d’un service dont la porte d’accès est sécurisée.

Les mesures les plus connues sont celles communément appelées « contention ». Il s’agit de tout acte ou utilisation de matériel ou de médicament qui restreint, empêche ou entrave la liberté de mouvement d’une personne, lorsque celle-ci ne peut pas retrouver sa mobilité de manière autonome. Cela désigne le fait d’être physiquement attaché à un lit ou à un fauteuil au moyen, par exemple, de sangles de poignet, d’un gant de contention, d’une ceinture de fixation pour fauteuil, de barrières de lit, de tablettes d’appoint, d’un sac de couchage, etc.

L’isolement d’un patient est une mesure possible. Il s’agit du séjour d’un patient dans une chambre d’isolement individuelle spécialement aménagée à cet effet, ou dans une autre chambre individuelle que le patient ne peut pas quitter de manière autonome. En gériatrie, cela peut se faire dans une chambre de time-out. Il s’agit d’une chambre sécurisée, peu stimulante, où le patient peut se détendre sans contention physique. Une surveillance accrue est possible à l’aide d’une caméra. Aux urgences, il y a une cellule d’isolement, utilisée dans les cas d’extrême urgence. La contention physique au lit peut être appliquée et une surveillance accrue par caméra est assurée.

La contention chimique est une médication sédative (par exemple des calmants), prescrite par un médecin, pour contrôler l’anxiété ou l’agressivité du patient et le calmer dans des situations extrêmes. Elle est utilisée dans deux cas : (1) lorsqu’une personne est en mesure de donner son consentement, mais refuse l’administration de la médication, ou (2) lorsqu’elle n’est pas en mesure de donner son consentement, mais s’oppose à l’administration de la médication. Parfois, une combinaison de mesures telles qu’une contention physique ou une cellule d’isolement peut s’avérer temporairement nécessaire.

Pourquoi ?

Les mesures restrictives de liberté, sans contention physique, sont appliquées par l’équipe, si possible en concertation avec le patient ou son aidant proche. La « sécurité » est primordiale et, grâce à cette approche, un patient désorienté ou présentant un comportement d’errance peut se déplacer librement tout en évitant qu’il n’entre dans d’autres chambres ou ne sorte de l’hôpital.

Une mesure restrictive de liberté peut également être appliquée à la demande d’un patient ou d’un membre de sa famille. Par exemple, un patient demande lui-même que les barrières de lit soient remontées pour lui permettre de prendre appui ou parce qu’il a peur de tomber du lit.

Les mesures de contention sont appliquées en dernier recours, lorsque les mesures préventives ne sont d’aucune utilité, que la sécurité est compromise ou que le traitement ne peut être garanti.

Ce n’est que dans des situations d’urgence que le personnel soignant peut appliquer des mesures restrictives de liberté sans consultation préalable du patient ou de sa famille. Et ce, dans deux indications : empêcher le patient de se nuire ou de nuire à autrui et pouvoir administrer au patient un traitement d’une importance vitale. Ces situations impliquent souvent une contention physique, une chambre d’isolement ou une médication sédative. Bien entendu, la famille en sera informée dans les plus brefs délais. Dès que l’état du patient le permet, les mesures prises sont communiquées et supprimées au plus vite. Lors de l’application de telles mesures, nous tenons compte du ressenti du patient et de ses proches, et nous essayons d’atténuer leur impact.

Consentement et concertation

Chaque mesure restrictive de la liberté est une décision prise individuellement pour chaque patient. On pèse soigneusement les avantages et les inconvénients, afin d’appliquer la mesure la moins invasive possible. Dans la mesure du possible, nous consultons au préalable le patient, sa famille ou son représentant légal.

Seules les situations d’urgence justifient que nous procédions à la contention sans concertation. Nous informons la famille dès que possible et lui donnons des explications lors de la prochaine visite au patient.

Suivi

L’équipe de soins évalue quotidiennement la nécessité des mesures, la manière dont elles peuvent être supprimées progressivement et s’il existe d’autres solutions. La famille joue un rôle crucial dans ces réflexions.
Les informations relatives à la motivation des mesures, la durée, les évaluations et les personnes impliquées dans la concertation sont conservées dans le dossier du patient, tout comme les risques à surveiller. Des préoccupations strictes s’appliquent, comme la surveillance accrue des besoins fondamentaux du patient, le soutien du patient et de sa famille ou la prévention des complications dues à la contention, etc.

En cas d’isolement ou de contention chimique, tous les moments d’observation sont consignés dans un registre. Ces observations se tiennent à raison d’au moins une fois toutes les heures et demie. Compte tenu de l’impact psychologique important pour le patient, l’application de la procédure sera aussi courte que possible. La nécessité de la procédure est évaluée à chaque observation.

Famille

La présence de membres de la famille peut avoir une influence positive sur le comportement du patient. Pendant les visites, les mesures de contention peuvent parfois être interrompues, des alternatives moins invasives peuvent être testées, ce qui favorise l’abandon progressif des mesures.

En tant que proche, n’hésitez pas à indiquer les choses qui rassurent le patient. Apportez un objet familier, tel qu’une photo, une horloge, etc.

Si possible, organisez les visites des membres de la famille de manière à ce qu’il y ait le plus souvent possible une personne familière dans la pièce.

Discutez des mesures avec l’équipe. Les conséquences pour le patient, les implications pour vous, les informations manquantes, les informations utiles à l’équipe soignante, etc.

Le suivi
Même après, nous offrons toujours des explications et un soutien émotionnel au patient concerné et à sa famille ou à ses aidants informels.

Brochure concernant les mesures restrictives de liberté

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Dernière modification le 19 juin 2024

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